/image%2F1012719%2F20140420%2Fob_85e5bf_dsc07024.JPG)
qui est adherent ?
Qui est adhérent ?
SOURCE Statut de l'ASA du Canal du Camp de Millo Sont réunis en Association Syndicale Autorisée, les propriétaires des terrains bâtis(et non batis) compris dans le plan périmétral des parcelles syndiquées. Par propriétaire (et donc par adhérent) il faut...
Adhésion annuelle
Chaque propriétaire doit s'acquitter d'une taxe annuelle répartie comme suit : - 16 € d'adhésion - 8 € l'heure d'arrosage (obligation d'une heure minimum par propriétaire) - En cas d'absence à la journée annuelle de curage une pénalité de 56 € est également...
